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Mai 2008
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’un avenant à la convention d’occupation d’un terrain 218-222 rue de Courcelles (17e) conclue le 27 juillet 2006 avec l’association “Turbulences !”. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2008 [2008 DASES 63]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 3411-1 et suivants,

Vu l?arrêté du 9 janvier 2006 affectant à la Direction de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé la parcelle située 218-222 rue de Courcelles dans le 17ième arrondissement de Paris,

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui propose de signer avec l?association ?Turbulences !? un avenant à la convention d?occupation d?un terrain 218-222 rue de Courcelles à Paris 17ième arrondissement, en date du 27 juillet 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Turbulences !? un avenant à la convention d?occupation d?un terrain 218-222 rue de Courcelles à Paris 17ième arrondissement, conclue le 27 juillet 2006, dont le texte est ci-annexé.

Art. 2.- Les recettes provenant des pénalités contractuelles éventuellement versées seront inscrites au chapitre 75 nature 757 et rubrique 52 du budget de fonctionnement du Département de Paris des exercices 2008 et suivants.