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Mai 2008
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Déliberation

G - Signature d’une convention avec l’association “ACT UP” (11e) pour l’attribution d’une subvention pour financer le soutien juridique et social des personnes vivant avec le VIH à Paris. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2008 [2008 DASES 18]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris, une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros à l?association ?Act Up-Paris? - 45, rue Sedaine (11e) pour financer le soutien juridique et social des personnes vivant avec le VIH à Paris (DOSSIER n°2008_014 88 n°ASTRE : X02239), au titre de l?année 2008 ;

Vu la loi 2000-321, du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n°2001-495, du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros, au titre de l?année 2008, à l?association ?Act Up-Paris? - 45, rue Sedaine (11e) pour financer le soutien juridique et social des personnes vivant avec le VIH à Paris (DOSSIER n°2008_014 88 n°ASTRE : X02239).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 52 ligne DP34007 du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris et de l?année suivante sous réserve de la décision de financement.