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Mai 2008
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Déliberation

G - Subvention à l’association “La Porte Ouverte” (9e) au titre de l’année 2008. Montant : 9 200 euros. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2008 [2008 DASES 98]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement à l?association ?La Porte Ouverte? sise 21, rue Duperré (9ème) ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 9.200 euros au titre de l?exercice 2008 est attribuée à l?association ?La Porte Ouverte? (D00622) sise 21, rue Duperré (9ème).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF 34005 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2008 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.