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Mai 2008
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Déliberation

G - Signature d’un bail commercial avec la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris pour les locaux du Centre d’Adaptation Psycho-Pédagogique situé dans un immeuble du 70 rue des Panoyaux à Paris 20è. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2008 [2008 DASES 176]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de l?autoriser à signer avec la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris un bail pour les locaux du Centre d?Adaptation Psycho-Pédagogique situé dans un immeuble du 70 rue des Panoyaux (20è) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer avec la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris un bail pour les locaux situés 70 rue des Panoyaux (20è) moyennant par an, un loyer de 29 393, 40 euros et des charges estimées à 8 500 euros hors taxes ;

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, rubrique 28, natures 6132 et 614 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2008 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.