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Juillet 2009
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2009, Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2009


 

Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :

2009, DEVE 30 G - Avis sur le projet de plan régional pour la Qualité de l'Air en Ile-de-France présenté par le Conseil Régional d'Ile-de-France.

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

2009, DEVE 130 G - Lancement et signature d'un appel d'offres ouvert pour la mise en oeuvre de la campagne ampoules.

M. Denis BAUPIN, Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

2009, DASCO 22 G - Subvention à l'Association Départementale des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public de Paris (ADPEEP) (20e). - Montant : 20.000 euros.

2009, DASCO 28 G - Subvention au lycée-collège public Jacques Decour (9e). - Montant : 12.372 euros.

2009, DASCO 35 G - Rectificatif à la délibération 2008 DASCO 33 G relative à l'attribution de dotations pour travaux d'entretien à divers collèges publics parisiens. - Montant total : 25.878 euros.

2009, DASCO 40 G - Dotations pour travaux d'entretien à divers collèges publics parisiens. - Montant total : 8.596 euros.

2009, DASCO 42 G - Subventions à divers collèges publics parisiens. - Montant total : 20.329 euros.

2009, DASCO 51 G - Signature de conventions avec six établissements scolaires privés du second degré pour l'attribution de subventions. - Montant total : 230.300 euros.

2009, DPA 50 G - Signature d'un avenant n° 1 au marché de travaux passé avec la société Levaux pour la création d'un collège départemental 22, rue Pajol (18e).

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

2009, DASES 16 G - Signature d'une convention avec la Fondation Claude Pompidou (1er) pour l'attribution d'une subvention destinée à la poursuite de ses activités en direction des personnes âgées et des personnes handicapées. - Montant : 35.000 euros.

2009, DASES 119 G - Signature d'une convention annuelle avec l'association "Notre-Dame-de-Bon-Secours" (14e) pour l'attribution d'une subvention. - Montant total : 50.000 euros.

2009, DASES 146 G - Subvention à l'association "Les Clownologues" (14e) pour son activité au service des personnes âgées. - Montant : 5.000 euros.

2009, DASES 218 G - Subvention à l'association "Zouïp'" (20e) au titre de 2009. - Montant : 5.000 euros.

2009, DASES 273 G - Signature d'une convention avec l'association "L'Esprit Jazz" (13e) pour l'attribution d'une subvention pour l'organisation de la 9e édition de son festival "Jazz à Saint Germain-des-Prés". - Montant : 4.000 euros.

2009, DASES 276 G - Subventions à l'association "E-seniors" (11e) au titre de 2009. - Montant total : 7.500 euros.

2009, DASES 318 G - Versement du solde d'une participation pour 9 associations et 1 fondation privée, gestionnaires de services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile, habilitées à l'aide sociale légale.

Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

2009, DASES 315 G - Signature d'une convention avec l'association "Délidémo" (12e) pour l'attribution de deux subventions au titre de 2009. - Montant total : 16.000 euros.

Mme Liliane CAPELLE et Mme Véronique DUBARRY, rapporteures.

2009, DDEE 30 G - Subvention à 4 associations promouvant le commerce équitable : Max Havelaar France (93), Plate-Forme pour le Commerce Equitable (18e), Fédération Artisans du Monde (10e) et Fair Play List (11e). Montant total : 41.000 euros.

2009, DDEE 58 G - Signature d'une convention avec l'association Atelier 2000 (18e) pour l'attribution d'une subvention visant une aide financière à la consolidation de l'entreprise d'insertion. Montant : 30.000 euros.

Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

2009, DASES 13 G - Signature d'une convention annuelle avec "la Fondation Maison des Champs" pour l'attribution d'une subvention pour le financement de la plateforme de services de l'ULS "Hérold" située boulevard Serrurier et rue Ponge (19e). Montant total : 26.282 euros.

2009, DASES 14 G - Signature d'une convention annuelle avec la Fondation Maison des Champs pour l'attribution d'une subvention de l'ULS Goix située 230-232, boulevard de la Villette, 4-10, rue d'Aubervilliers, 4-12, passage Goix (19). Montant total : 21.166 euros.

2009, DASES 188 G - Subvention à l'association "AEMTC" (Association d'Entraide aux Malades Traumatisés Crâniens et autres cérébro-lésés et aux familles) (62600 Berck-Mer), pour le fonctionnement courant et le soutien et l'assistance des victimes et de leur famille. - Montant : 2.000 euros.

2009, DASES 194 G - Signature d'un avenant n° 2 à la convention pluriannuelle passée avec l'association "Centre des Panoyaux" (20e) pour l'attribution d'une subvention pour les Vitrines des CAT dans le 20e arrondissement et subvention pour l'organisation du Marché de Noël (6e et 12e). - Montant total : 12.500 euros.

2009, DASES 202 G - Signature d'un avenant n° 2 à la convention pluriannuelle passée avec l'association "A chacun ses vacances" (ACSV) pour l'attribution d'une participation au financement de l'activité de loisirs et séjours adaptés aux personnes en situation de handicap. - Montant : 70.000 euros.

2009, DASES 261 G - Signature d'une convention annuelle avec l'Association Nationale Pour l'Intégration des Handicapés Moteurs (ANPIHM) (18e) pour l'attribution d'une subvention au financement de l'ULS "Duployé" située 19-23, 1517, et 4-10, rue Emile Duployé, ainsi qu'au 1-3 rue Marcadet (18e). - Montant total : 7.768 euros.

2009, DASES 280 G - Subvention à l'Association pour l'Informatique comme Ressource des déficients visuels (AIR) (9e) pour la poursuite et le développement de ses formations informatiques destinées aux personnes aveugles ou malvoyantes. - Montant : 8.000 euros.

2009, DASES 295 G - Subvention à l'association "APTE Autisme et Piano Thérapie Educative" pour le développement de ses activités auprès de jeunes autistes pour l'apprentissage du piano. - Montant : 10.000 euros.

2009, DASES 297 G - Subvention à l'association "Coridys" (19e) pour le fonctionnement de son antenne parisienne. Montant : 10.000 euros.

2009, DASES 298 G - Subvention à l'association "Le Souffle 9" (10e) pour l'organisation des animations culturelles ou de loisirs pour jeunes atteints d'autisme ou TED (Troubles Envahissants du Développement). - Montant : 10.000 euros.

2009, DASES 299 G - Subvention à l'Association Pro Aid Autisme (APAA) (9e) pour la poursuite de ses activités en faveur d'une meilleure prise en charge des personnes avec autisme ou troubles envahissants du développement. - Montant : 10.000 euros.

2009, DASES 300 G - Signature d'un avenant n° 2 à la convention pluriannuelle passée avec l'association "Les Papillons Blancs de Paris - APEI 75" (9e) pour l'attribution d'une subvention pour la poursuite de ses activités. - Montant : 15.000 euros.

2009, DASES 307 G - Subvention à l'Association FotoFilmEcrit Persiste et Signe (94340 Joinville le Pont) pour financer la manifestation "L'enfance sourde". - Montant : 5.000 euros.

2009, DASES 337 G - Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association "Aurore" pour l'habilitation à l'aide sociale de son Foyer d'Hébergement "Résidence Apollinaire" situé 6-8, rue Emmanuel Chauvière (15e).

Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

2009, DASES 44 G - Signature d'une convention avec l'association "Le fil d'Ariane France" (93600 Aulnay-sous-Bois) pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 10.200 euros.

2009, DASES 75 G - Signature d'une convention d'occupation domaniale avec l'A.G.E pour les locaux du Secteur déconcentré de l'Aide Sociale à l'Enfance du 20e arrondissement situé dans un bâtiment dit Maison de Secours au centre d'un ensemble immobilier du 117-121 rue de Ménilmontant et 301-303 rue des Pyrénées (20e).

2009, DASES 234 G - Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'Association Jeunes Amis du Marais (A.J.A.M.) (10e) pour la gestion d'un accueil innovant pour les jeunes et fixation de la participation financière 2009. - Montant : 100.000 euros.

2009, DASES 277 G - Subvention à l'Association des anciens élèves d'Alembert (11e). - Montant : 1.700 euros.

2009, DASES 278 G - Subvention à l'Oeuvre des Orphelins de la Préfecture de Police (1er). - Montant : 5.000 euros.

2009, DASES 338 G - Subvention à l'association "Le Mouvement ATD Quart Monde" (9e) pour son service d'action sociale auprès des jeunes (enfants, préadolescents, adolescents, jeunes adultes) issus de milieux particulièrement démunis. - Montant : 50.000 euros.

2009, DASES 339 G - Subvention à l'Association de Prévention du Site de la Villette (19e) pour une action d'animation prévention en direction des jeunes parisiens en difficulté. Montant : 122.000 euros.

2009, DASES 340 G - Subvention à l'Association Olga Spitzer (12e) pour le fonctionnement du service de la prévention de la maltraitance à enfants. - Montant : 347.130 euros.

2009, DASES 346 G - Signature de 11 avenants aux conventions passées avec 11 associations intervenant dans le cadre du dispositif animation prévention jeunesse, pour la fixation d'une subvention au titre de l'exercice 2009. - Signature d'une nouvelle convention avec l'association "Espoir 18".

2009, DASES 350 G - Signature de deux avenants n° 1 aux conventions passées avec l'association "Sauvegarde de l'adolescence de Paris" (10e) pour le fonctionnement de son service d'accueil d'urgence (en prévention) des adolescents et pour la gestion du réseau d'écoute et d'appui aux adolescents en difficulté.

2009, DASES 352 G - Signature de conventions pour la gestion d?actions de prévention spécialisée avec les 16 associations autorisées dans ce cadre.

2009, DASES 357 G - Signature d'un contrat de bail avec Mme Claude MAILLOT pour la location d'un studio à Villebonsur-Yvette (91) pour le Centre Educatif Dubreuil 13, rue de Chartres (91400 Orsay) et résiliation du bail de cinq ans avec M. Victor Pereira et Mademoiselle Candida Martins.

2009, DASES 368 G - Approbation du principe, des modalités de passation et d'attribution, du lancement d'un marché à bons de commande pour la réalisation de prestations régulières et occasionnelles d'accompagnement de jeunes confiés au service de l'aide sociale à l'enfance du Département de Paris et signature des marchés (article 30).

2009, DASES 377 G - Signature d'un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle passée avec la Mission Locale Belliard pour la gestion comptable et financière du Fonds d'Aide aux Jeunes et versement de la dotation du fonds au titre de 2009. Montant : 500.000 euros.

2009, DPA 57 G - Signature d'un avenant n° 1 au marché de travaux passé avec la société "PKL Group" relatif à l'implantation et la location d'une cuisine provisoire de type forain dans le cadre de l'opération de création d'un pôle restauration dans le Centre de Formation Professionnelle Le Nôtre, Château de Pinceloup, Sonchamp (78120).

2009, DU 8 G - Signature du bail concernant des locaux à usage de bureaux situés 51, rue Carnot (89100 Sens).

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

2009, DASES 22 G - Signature d'une convention avec l'association "Croix-Rouge Française" pour la gestion et l'animation de l'espace d'accueil et d'aide psychologique dénommée "Le Passage" (20e).

Mme Myriam EL KHOMRI et M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteurs.

2009, DRH 8 G - Modification de la délibération GM 375, en date du 20 novembre 1995, modifiée instituant une prime d'encadrement en faveur de certains agents du Département de Paris.

2009, DRH 9 G - Modification de la délibération 2008 DRH 2 G en date des 15 et 16 décembre 2008 fixant la réglementation applicable en matière de remboursement des frais de déplacement et des frais de changement de résidence des agents du Département de Paris.

Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

2009, DU - DF 7 G - Cession d'une parcelle départementale, cadastrée C 207 située au lieudit "Grange Daviet" à Gruffy (74 - Haute-Savoie).

Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

2009, DFPE 3 G - Dotation allouée aux centres de planification et d'éducation familiale gérés par des organismes de droit privé à but non lucratif. - Signature d'une convention avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon située 6 bis, rue Clavel (19e) et de deux avenants aux conventions avec l'association "Oeuvre de secours aux enfants" et la MGEN Centres de santé.

Mme Fatima LALEM, rapporteure.

2009, DASES 84 G - Fixation des tarifs applicables aux traitements d'orthopédie dento-faciale dans les centres de santé du Département de Paris.

2009, DASES 103 G - Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association "Dessine Moi Un Mouton" (10e) pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 45.000 euros.

2009, DASES 115 G - Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel dans la région parisienne (A.U.R.A.) (13e) pour l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer. - Montant : 179.985 euros.

2009, DASES 133 G - Subvention à l'association GRAF (13e) pour la poursuite de son action envers les malades hospitalisés en unités de soins de longue durée (USLD) et leurs familles. Montant : 2 500 euros.

2009, DASES 134 G - Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association "Tibériade" (7e) pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 52.000 euros.

2009, DASES 137 G - Subvention à l'association "Vaincre la Mucoviscidose pour Les Virades de l'Espoir Paris 2009". Montant : 7.000 euros.

2009, DASES 158 G - Subventions à 6 associations, dans le cadre d'avenants conventionnels pour deux d'entre elles et de conventions pour trois autres d'entre elles, afin de soutenir leurs actions de prévention des conduites à risques auprès des jeunes. - Montant total : 129.500 euros.

2009, DASES 160 G - Subvention au Comité régional d'éducation pour la santé d'Ile-de-France (CRESIF) pour le fonctionnement de son antenne parisienne (9e). - Montant : 20.000 euros.

2009, DASES 166 G - Subvention à l'Association Prepsy (13e) pour son réseau de santé. - Montant : 10.000 euros.

2009, DASES 168 G - Subvention à l'association "Visiteurs pour les Personnes Hospitalisées" (V.P.H.) (Argenteuil - Val-d'Oise). - Montant : 2.500 euros.

2009, DASES 174 G - Signature d'une convention avec l'association "Paris Association Santé Jeunes 13" (13e) pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 30.000 euros.

2009, DASES 177 G - Signature d'une convention avec l'association "Fondation de la Croix Saint-Simon" (20e) pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 30.000 euros.

2009, DASES 239 G - Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association "Sida Info Service" (20e) pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 70.980 euros.

2009, DASES 240 G - Signature d'un avenant n° 2 à la convention entre le Département de Paris et l'Association "Basiliade" (3e) pour l'attribution d'une participation de 79.300 euros et d'une subvention de 35.000 euros. - Montant total : 114.300 euros.

2009, DASES 241 G - Subvention à l'association "Ikambère - La Maison Accueillante" (Seine-Saint-Denis). Montant : 20.000 euros.

2009, DASES 242 G - Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association "Médecins du Monde" (18e) pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 40.000 euros.

2009, DFPE 2 G - Signature d'une convention avec les associations gestionnaires de centres de protection infantile et fixation du montant des dotations de l'année 2009.

2009, DFPE 6 G - Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec l'association "LIRE à Paris" concernant l'intervention des conteurs liseurs dans les centres de Protection Maternelle et Infantile. - Montant : 385.000 euros.

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

2009, DASES 179 G - DPVI 113 G - Subvention à l'association "Espace Universel" (10e) afin de lui permettre de poursuivre sur Paris le projet "Coup de pouce santé l'information c'est la prévention" dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 2.100 euros.

2009, DASES 254 G - DPVI 110 G - Signature d'une convention avec l'association "Archipélia" (20e) pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de la politique de la ville. Montant : 3.000 euros.

2009, DASES 353 G - DPVI 112 G - Signature d'une convention avec l'association "CAMRES" (10e) pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de la politique de la ville. Montant : 3.600 euros.

2009, DASES 355 G - DPVI 111 G - Signature d'une convention avec l'association "Croix-Rouge Française" pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 5.300 euros.

M. Jean-Marie LE GUEN, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

2009, DLH 4 G - Modification des enveloppes de crédits délégués par l'Etat en 2009 dans le cadre de la délégation de compétence en matière d'aides à la pierre, au titre des engagements complémentaires sur les crédits du plan de relance 2009.

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2009, DAJ 12 G - Attribution et signature d'un marché de maîtrise d'oeuvre.

Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

2009, DFPE 18 G - Approbation du principe de la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville et le Département de Paris pour la fourniture et la livraison de produits textiles destinés aux établissements accueillant des enfants et signature de la convention constitutive du groupement.

M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

2009, SG 4 G - Signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le programme Facile Famille, destiné aux services de la Ville de Paris et du Département de Paris et lancement de l'appel d'offre européen correspondant.

M. Mao PENINOU, rapporteur.

2009, DDEE 34 G - Signature d'une convention avec Pôle Emploi Ile-de-France pour l'attribution d'une participation aux frais de standiste du Forum annuel de l'Alternance. Montant : 10.000 euros.

2009, DDEE 38 G - Signature d'une convention avec l'association ADIL-Boutique de Gestion pour l'attribution d'une subvention pour son intervention au sein des Maisons des Entreprises et de l'Emploi des 13e, 14e et 20e. Montant : 55.000 euros.

2009, DDEE 51 G - Signature d'un avenant à la convention du 5 décembre 2008 avec l'association "Boutiques de Gestion Paris Ile de France" (11e) visant l'accompagnement de bénéficiaires parisien(ne)s du RMI ou du RSA et d'entrepreneurs à l'essai dans le cadre de sa couveuse d'entreprise "Le Geai" (Groupement d'Entrepreneurs Accompagnés Individuellement).

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2009, DDEE 55 G - Mise en oeuvre et signature d'une convention avec le "CUCS" (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) pour l'attribution d'une subvention à diverses associations. Montant : 179.275 euros.

M. Christian SAUTTER, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

2009, DASES 25 G - Signature d'un avenant n° 2 à la convention triennale passée avec l'Association pour l'accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles (APTM) (12e) pour l'attribution d'une subvention pour sa permanence d'accès aux droits. - Montant : 32.000 euros.

2009, DASES 49 G - Subvention à l'association "Autrement dit" (14e) pour son action en médiation familiale. Montant : 1.500 euros.

2009, DASES 50 G - Subvention à l'association "Union Départementale des Associations Familiales" (UDAF), (9e) pour son service de médiation familiale UDAF 75 Médiation. Montant : 5.000 euros.

2009, DASES 51 G - Subvention à l'Oeuvre de Protection des Enfants Juifs (OPEJ) pour son service de Médiation Familiale (11e). - Montant : 5.000 euros.

2009, DASES 89 G - Renouvellement de deux conventions relatives au fonctionnement du FSL. - Prise en compte de l'entrée en vigueur du RSA dans les dispositions réglementaires applicables à l'aide préventive à l'énergie du FSL.

2009, DASES 118 G - Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association "France Terre d'asile" (18e) pour son activité de domiciliation des réfugiés et demandeurs d'asile à Paris. - Montant : 68.000 euros.

2009, DASES 148 G - Subvention à l'association "Contact Paris Ile-de-France" (4e) pour ses actions de médiation au profit des jeunes homosexuels et de leurs familles. - Montant : 7.500 euros.

2009, DASES 221 G - Signature d'un avenant n° 1 à la convention triennale passée avec l'association "Mouvement pour la Réinsertion Sociale (M.R.S.) - Association de soutien et d'aide aux sortants de prison" (13e) pour son action d'aide à l'accès aux droits des sortants de prison. - Montant : 26.000 euros.

2009, DASES 268 G - Signature d'un marché relatif à l'exploitation d'un service de restauration sociale d'insertion du Département de Paris sis 8 rue Santeuil (5e).

2009, DASES 319 G - Signature d'un bail civil avec Paris Habitat pour les locaux du Service social départemental polyvalent situé dans un immeuble 29-31 rue Daviel (13e).

2009, DASES 322 G - Adoption du règlement du fonds d'initiative pour les allocataires du RMI et les personnes sans domicile fixe et signature avec la Caisse d'allocations familiales de Paris et avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris d'une convention pour la gestion du fonds d'initiative.

2009, DASES 323 G - Adoption du règlement concernant l'allocation logement complémentaire de la Ville de Paris destinée aux allocataires du RSA et signature d'une convention avec la Caisse d'Allocations Familiales de Paris, pour la gestion de l'allocation logement complémentaire en faveur des bénéficiaires parisiens du RSA.

2009, DASES 333 G - Signature d'une convention avec l'association "L'Espace psychanalytique d'orientation et de consultations" (L'EPOC) relative à une action de soutien psychologique d'allocataires parisiens du revenu minimum d'insertion (RMI), et d'allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA) à compter du 1er juin 2009. - Montant : 15.000 euros.

2009, DASES 356 G - Signature d'une convention annuelle avec l'association "Région FNARS Ile-de-France" relative à la mise en oeuvre de "coordinations précarité" sur les 9e, 10e, 13e et 18e arrondissements. - Montant : 76.840 euros.

2009, DASES 363 G - Signature de la convention organisant l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires du RSA parisiens avec l'Etat, Pôle emploi, la Caisse d'Allocations Familiales et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

2009, DASES 365 G - Signature d'une convention de gestion et de délégation de compétences du RSA avec la Mutuelle sociale agricole.

2009, DASES 367 G - Signature du marché ayant pour objet la conception, l'organisation et la mise en oeuvre de la formation pour les utilisateurs du système d'informations sociales du Département de Paris, volet insertion et solidarité (article 30).

2009, DASES 381 G - Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé (personnels des Cellules d'appui pour l'insertion).

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

En outre, l'Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :

2009, DAJ 14 G - Communication relative à la liste des marchés notifiés aux mois de mai et juin 2009.

Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.