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Mai 2008
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Déliberation

G - Vœu relatif au mode de paiement des repas des élèves de la cité scolaire La Fontaine (16e).

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2008 [2008 V. 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le v?u relatif au mode de paiement des repas des élèves de la cité scolaire La Fontaine (l6e), adopté par le Conseil du 16e arrondissement, réuni en séance le 19 mai 2008 ;

Considérant que la Région Ile-de-France a délibéré, en septembre 2007, sur l?instauration d?un nouveau mode de paiement des repas au lycée La Fontaine, abandonnant le forfait modulé au profit du ticket à tarif unique de 3,50 euros ;

Considérant que cette délibération a entraîné la décision du Conseil de Paris d?étendre cette disposition aux collégiens de la même cité scolaire ;

Considérant que la modification du système de paiement des repas passant du forfait au ticket a entraîné une hausse évaluée entre 6 et 36 % selon que les élèves déjeunent entre 1 et 5 jours par semaine ;

Considérant que réuni en séance le 10 décembre 2007, le Conseil d?administration de la cité scolaire a exprimé son désaccord sur cette mesure ;

Considérant que réuni en séance le 6 mai 2008, le même Conseil d?administration a adopté le retour au système antérieur ;

Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, Député Maire du 16e arrondissement, et des élus du groupe UMPPA,

Emet le voeu que :

M. le Maire de Paris, en sa qualité de Président du Conseilgénéral, saisisse le Conseil de Paris afin qu?il délibère sur le retour à la tarification forfaitaire pour la restauration scolaire dans le collège La Fontaine afin de respecter le choix des Fédérations de parents d?élèves.