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Mai 2008
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Déliberation

G - Signature avec l’Association pour adultes et jeunes handicapés “APAJH-PARIS” d’un avenant à la convention d’habilitation à l’aide sociale pour l’extension de son foyer d’hébergement. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2008 [2008 DASES 119]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose de signer avec l?association ?APAJH-PARIS? (association pour adultes et jeunes handicapés), 5 rue Viollet-le-Duc à Paris (9e), un avenant à la convention d?habilitation à l?aide sociale pour l?extension de son foyer d?hébergement situé au 3 passage Monténégro Paris (19e) composé de 1 logement interne à la résidence Monténégro type T1, 5 appartements externes composés de 1T1, 3T3, 1T4 situé dans le (19e) arrondissement de Paris ;

Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris ;

Vu l?avis favorable émis à l?unanimité par le Comité régional de l?organisation sociale et médicosociale d?Ile de France en sa séance du 7 février 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer avec l?association ?APAJH-PARIS? (association pour adultes et jeunes handicapés), 5 rue Viollet-le-Duc à Paris (9e), un avenant à la convention d?habilitation à l?aide sociale pour l?extension de son foyer d?hébergement permettant d?accroître sa capacité de 30 à 40 places.

Art. 2.- Les dépenses en résultant seront imputées chapitre 65, nature 652221, rubrique 52, du budget de fonctionnement 2008 et des années suivantes du Département de Paris, sous réserve des décisions de financement.