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Mai 2008
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Conseil Général
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G - Subvention à l’association “Ressac Volontariat” (15e) pour permettre la pérennisation des actions bénéficiant aux personnes âgées. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2008 [2008 ASES 141]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement de 7.500 euros à l?association ?Ressac Volontariat? ;

Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Ccommission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement, d?un montant de 7.500 euros, est attribuée à l?association ?Ressac Volontariat? (Tiers n°X03623) dont le siège social est situé 66, avenue Emile Zola (15e), au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2008 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.