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Mai 2008
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Conseil Général
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G - Subvention au lycée-collège Carnot (17e) pour travaux de remplacement de grille de rejet de cuisine. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2008 [2008 DASCO 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour des travaux de remplacement d?une grille de rejet de cuisine située dans la cour du lycée collège public parisien Carnot (17e) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L 213-2 ;

Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, relatif aux établissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Vu la convention du 20 décembre 2002 entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l?équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux courants d?un montant global de 6.394 euros est attribuée au lycée collège Carnot (17e) afin de lui permettre d?effectuer des travaux de remplacement de grille de rejet de cuisine dans la cour de l?établissement.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 6.394 euros, sera imputée au :

Chapitre 65, nature 655113, rubrique 221, pour un montant de 2.508 euros,

Chapitre 65, nature 655113, rubrique 222, pour un montant de 3.886 euros.

du budget de fonctionnement du Département de Paris, sur l?exercice 2008.

La recette correspondant à la participation régionale, soit 3.886 euros, sera inscrite au chapitre 74, nature 7472, rubrique 222, du même budget.

Art. 3.- L?établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).