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Mai 2008
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Conseil Général
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G - Modification de la garantie du Département de Paris accordée à la SA d’HLM “Immobilière 3F” par délibération 2005 DLH 18 G - DASES 458 G des 12 et 13 décembre 2005, pour un emprunt à contracter par la société pour le financement d’un programme de création d’un centre d’hébergement situé 94, rue de Charonne (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2008 [2008 DLH 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1, L 3411-1 et suivants ;

Vu la délibération 2005 DLH 18 G - DASES 458 G des 12 et 13 décembre 2005;

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de proroger le délai d?octroi de la garantie d?emprunt accordée à la SA d?HLM ?Immobilière 3F? par la délibération précitée et d?en modifier le montant, concernant un programme de création d?un centre d?hébergement situé 94, rue de Charonne (11e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Le montant du prêt garanti par le Département de Paris mentionné à l?article quatre de la délibération 2005 DLH 18 G DASES 458 G des 12 et 13 décembre 2005 est réduit de 180.241 euros à 180.000 euros.

La garantie du Département de Paris est octroyée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de deux ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.

Les autres dispositions de la délibération précitée demeurent inchangées.