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Mai 2008
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Conseil Général
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G - Signature d’une convention avec l’association “Mouvement pour un Développement Social Local - Intervention - MDSL” pour l’attribution d’une subvention. - Montant : 15. 000 euros. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2008 [2008 DASES 35]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros à l?association ?Mouvement pour un Développement Social Local Intervention - MDSL? sise 161, rue Saint Maur (11e), et d?autre part de l?autoriser à signer une convention entre le département de Paris et ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l?association ?Mouvement pour un Développement Social Local - Intervention - MDSL? (X00270) sise 161, rue Saint Maur (11e) une convention entre le département de Paris et cette association ; le texte joint à la présente délibération fixe à 15.000 euros le montant de la subvention attribuée à l?association au titre de l?exercice 2008.

Art. 2- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34 003 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2008 et ultérieurs sous réserve de financement.