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Juillet 2009
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Conseil Général
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2009, Vœu déposé par M. Jacques BOUTAULT et les éluEs du groupe "Les Verts" pour le maintien dans le centre du CAPP Neuve Saint-Pierre. Vœu déposé par M. Ian BROSSAT, Mme Emmanuelle BECKER et les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au centre du CAPP Neuve-Saint-Pierre.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2009


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous allons examiner conjointement le v?u n° 11 G du groupe "Les Verts" et le v?u n° 12 G du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, qui ont trait au C.A.P.P. Neuve-Saint-Pierre.

M. BOUTAULT a la parole et ensuite M. BROSSAT.

M. Jacques BOUTAULT. - Merci, Madame la Présidente.

Le C.A.P.P. de la rue Neuve Saint-Pierre qui assure une prise en charge globale et pluridisciplinaire des enfants qui ont des difficultés scolaires conjuguées à des problématiques de type social, familial, troubles d'apprentissage ou psychologiques, se voient menacer d'être délocalisés dans le 11e arrondissement à proximité du 20e.

Ce petit centre fonctionne depuis l'origine sans personnel de l'Education nationale, mais grâce à des liens solides avec des écoles maternelles du Centre de Paris. Soixante-quatre familles qui nécessitent un accompagnement social, parce que ce sont des familles précaires, sur un total de cent cinquante familles pour les quatrième, troisième et deuxième arrondissements.

Je regrette que ce centre soit fermé parce que la raison en est - M. LE GUEN l?expliquera et me l?a déjà expliqué - que l'Education nationale se désengageant dans les autres centres, on soit amené à fermer celui du Centre de Paris qui justement fonctionne sans personnel de l'Education nationale.

Il y a une double injustice puisqu'il n'est pas concerné dans son mode de fonctionnement et pourtant il va pâtir du désengagement de l'Education nationale des C.A.P.P. On va rejeter un peu plus loin du Centre de Paris un organisme de ce type qui accueille des personnes en difficulté et je regrette qu'on remette toujours en dehors des arrondissement centraux des structures qui y ont toutes leurs places, parce qu'il y a aussi des personnes en souffrance dans les arrondissement centraux.

C'est l'objet de notre proposition de v?u pour que le centre soit réimplanté dans l'un des quatre arrondissements du Centre de Paris.

Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur BROSSAT, si vous pouvez faire ?uvre de concision.

M. Ian BROSSAT. - Je serai d'autant plus concis, puisque c?est Alexis CORBIÈRE qui présentera le v?u.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Ma remarque vaut également pour M. CORBIÈRE. Je lui donne la parole.

M. Alexis CORBIÈRE. - J?entends. C?est d?autant plus facile que mon collègue qui m'a précédé a dit l?essentiel des choses. Le problème a été bien posé.

J?entends la réponse qui va peut-être nous être faite que ces moyens sont redéployés sur des arrondissements qui en ont besoin. C'est un argument qui doit être entendu, toutefois - je crois que cela a été dit clairement - il y a là un public particulier, pour lequel la proximité de ces centres est quelque chose d?important. Vous savez tous que même si les arrondissement du Centre de Paris ne sont pas les plus défavorisés, il y a aussi des populations précaires. Un travail doit être reconnu et c?est dommage, dans une situation de crise, que nous fermions un outil de service public de qualité.

C'est pourquoi nous demandons le maintien de ce centre.

Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - M. LE GUEN a la parole pour vous répondre.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Je pense que nous pourrions réfléchir, et éventuellement peut-être que nos "interpellateurs" pourraient retirer leur v?u, je ne sais pas mais je vais essayer en tout cas de leur répondre sur le fond.

La première des choses, c'est que vous le savez, les C.A.P.P. ont été fortement remis en question au mois de septembre, puisque le Gouvernement avait l'intention de retirer l'ensemble des personnels de l'Education nationale de ces centres. Ceci aurait été évidemment une grave remise en cause du principe même du C.A.P.P.

Qu?est-ce que c?est le C.A.P.P. ? Le C.A.P.P. est une structure qui n'existe qu'à Paris, qui n'est pas un remplacement parisien de ce qu'on appelle les C.M.P.P. ou les C.M.P. qui sont là pour accueillir les enfants ayant des difficultés en matière de pédopsychiatrie. C'est une structure qui a vocation plutôt à prendre des enfants la plupart du temps moins lourdement atteints, ayant plutôt des troubles du comportement, et essayer de faciliter leur réinsertion dans les établissements scolaires. Donc la nécessité d'avoir une liaison avec le personnel de l'Education nationale et avec l'environnement scolaire est tout à fait essentielle.

Il se trouve que le C.A.P.P. du 4e arrondissement ne présentait pas cette particularité. Donc le premier élément pour nous a été, vous l'avez dit, c?est vrai, qu'il y a une interpellation forte sur les priorités à donner, mais pour ma part, je ne méconnais pas des difficultés peut-être moins concentrées mais qui peuvent exister dans les arrondissements du Centre parisien. C'était une des raisons.

L'autre raison est effectivement que dans le débat que nous avons avec le Gouvernement aujourd'hui, nous souhaitons insister sur le caractère, la présence nécessaire des personnels de l'Education nationale. Et comme nous nous retrouvons dans un C.A.P.P., en l'occurrence celui Neuve-Saint-Pierre où il n'y avait pas pour des raisons circonstancielles, mais maintenant depuis un certain temps de personnels de l'Education nationale, j?allais dire que quelque part formellement cela affaiblissait un peu notre dossier dans la discussion. En dehors du fait que ce centre était moins important que d'autres, qu'il y avait des difficultés de gestion.

C'est pourquoi nous avons pensé utile de non pas fermer le centre mais de redéployer les moyens sur des C.A.P.P. et bénéficiant d'une structure scolarisée. Je veux vous donner ici l'assurance que bien évidemment non seulement l'offre de soins au total sera maintenue, avec l'ensemble des vacations déterminantes.

Deuxièmement, qu?il y aura évidemment une invitation à ce que les enfants puissent bénéficier du suivi dans l'ensemble des deux nouveaux C.A.P.P. de proximité qui sont ceux du 11e et du 12e arrondissement.

Enfin, que nous ayons - je me suis engagé à cela - un suivi personnalisé de chaque enfant pour qu'il y ait une solution qui soit donnée à chaque enfant, qu'il s'agisse d'une solution du type C.A.P.P., je viens d'en parler, ou même que certains - parce que c'est nécessaire et parce que c'est possible grâce à l'intervention de nos services - puissent trouver également du soutien dans des C.M.P.P. qui existent dans le Centre de Paris, y compris dans le 4e arrondissement.

Nous avons un souci tout à fait particulier du suivi des enfants, et nous ne diminuons en rien l'offre de santé. Par contre, nous réaffirmons le lien stratégique avec l'Education nationale, en faisant que ces institutions aient en leur sein un représentant du monde de l'Education nationale et un lien très fort avec les écoles des quartiers.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Acceptez-vous, Monsieur BOUTAULT et Monsieur BROSSAT de retirer vos v?ux respectifs ?

M. Ian BROSSAT. - Nous maintenons notre v?u en dépit de l?avis de l'Exécutif.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Les propositions de v?ux sont maintenues. Donc avis défavorable de l'Exécutif.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "Les Verts" assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

La proposition de v?u est rejetée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

La proposition de v?u est rejetée.