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Mai 2008
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Conseil Général
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G - Attribution des sommes collectées au titre du Fonds Commun Départemental des Services d’Hébergement des collèges rattachés au Département de Paris pour l’année 2007. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2008 [2008 DASCO 14]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le décret n°2000-992 du 6 octobre 2000 modifiant le décret n°85-934 du 4 septembre 1985 relatif au fonctionnement du service annexe d?hébergement des Etablissements Publics Locaux d?Enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, en date du 25 novembre 1985, autorisant l?institution d?un Fonds Commun Départemental des Services d?Hébergement des collèges parisiens ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 22 octobre 2001, portant approbation des modalités de gestion et d?attribution des fonds collectés au titre du fonds commun départemental des services d?hébergement ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à l?approbation dudit Conseil l?attribution des sommes collectées au titre du Fonds Commun Départemental des Services d?Hébergement des collèges rattachés au Département de Paris pour l?année 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée comme suit l?attribution en 2007 des sommes collectées au titre du Fonds Commun Départemental des Services d?Hébergement des collèges rattachés au Département de Paris, pour un total de 105.717 euros :

(Voir le tableau ci-dessous)

Nom de l?établissement

Motifs

Nombre de rationnaires journaliers

Montant (en euros)

Collège PIERRE ALVISET 88, rue Monge 75005 Paris

Participation à l?acquisition d?étagère en inox pour la réserve alimentaire du service de restauration.

473

9.000

Collège RAYMOND QUENEAU - 66, boulevard Saint Marcel 75005 Paris

Participation pour financer la réparation du four mixte, d?une marmite, d?une friteuse et du compresseur frigorifique sur la préparation froide du service de restauration.

412

3.030

Collège PAUL GAUGUIN - 35, rue Milton 75009 Paris

Participation à l?acquisition d?une marmite bain-marie 3 bacs, d?un chauffe-assiette et d?un chariot pour le service de restauration.

310

5.026

Collège LA GRANGE AUX BELLES 158, quai de Jemmapes 75010 Paris

Participation pour financer la réparation du lave-vaisselle, d?une chambre froide et le remplacement de l?adoucisseur du four du service de restauration.

245

3.535

Collège ALAIN FOURNIER 87, rue Léon Frot 75011 Paris

Participation pour financer la réparation d?une machine à laver le linge, l?acquisition d?un batteur mélangeur et d?un trancheur, l?installation d?un lave mains en inox pour le service de restauration et la couverture du déficit accidentel représenté par la différence entre le prix payé par les familles et le prix facturé par le lycée VOLTAIRE pour la période du 18 au 22 juin 2007.

324

10.571

Collège GEORGES COURTELINE 48, avenue du Docteur A. Netter 75012 Paris

Participation à l?acquisition d?un congélateur pour le service de restauration pour l?entreposage des glaces et des pizzas.

425

1.250

Collège GUSTAVE FLAUBERT - 82, avenue d?Ivry 75013 Paris

Participation pour financer le remplacement du coupe-légumes ainsi que la réparation du lave vaisselle et de deux marmites bain marie du service de restauration.

283

5.512

Collège MOULINS DES PRES - 18, rue du Moulin des Près 75013 Paris

Participation pour financer la réparation du frigo du véhicule servant à transporter les repas en liaison froide et d?une chambre froide du service de restauration.

221

2.595

Collège THOMAS MANN - 91, avenue de France 75013 Paris

Participation à la réparation du four du service de restauration.

327

1.532

Collège ALBERTO GIACOMETTI - 7, rue du Cange 75014 Paris

Participation à l?acquisition de vaisselle et d?un chariot de cuisine, à la réparation de la chambre froide positive pour les fruits et légumes, du trancheur et du four électrique du service de restauration.

245

5.472

Collège GUILLAUME APOLLINAIRE - 39-43, avenue Emile Zola 75015 Paris

Participation à la réparation du four et du bain marie du service de restauration.

310

2.640

Collège MADAME DE STAEL - 14, rue De Staël 75015 Paris

Participation à l?acquisition d?une armoire navette pour le service de restauration.

511

5.200

Collège EUGENE DELACROIX - 1315, rue Eugène Delacroix 75016 Paris

Participation à l?acquisition d?une armoire froide à deux chariots d?une capacité de 2 600 litres et d?un ensemble de rayonnages pour la réserve alimentaire du service de restauration.

420

14.039

Collège EDGAR VARESE 16/18, rue Adolphe Mille 75019 Paris

Participation à l?acquisition de vaisselle, d?une armoire froide négative, d?une fontaine à eau et à la réparation de l?adoucisseur du service de restauration.

273

5.778

Collège EDMOND MICHELET - 70, rue de l?Ourcq 75019 Paris

Participation pour financer la réparation de divers matériels du service de restauration.

180

2.605

Collège GEORGES MELIES 43-45, rue de Tanger 75019 Paris

Participation à l?acquisition d?une armoire froide positive et d?une armoire froide négative de 700 litres, d?une plonge suspendue - plonge 2 bacs - table adossée et d?un lave-main pour le service de restauration.

192

6.368

Collège GUILLAUME BUDE 7-15, rue Jean Quarré 75019 Paris

Participation pour financer la réparation d?une armoire froide négative du service de restauration.

174

1.050

Collège FRANCOISE DOLTO 354, rue des Pyrénées 75020 Paris

Participation à l?acquisition d?une machine à couper le pain et d?une table porte-machines pour le service de restauration.

200

2.700

Collège PIERRE MENDES-France -24-34, rue Le Vau 75020 Paris

Participation à l?acquisition d?un ensemble de bacs à plonge et de deux tables TS15 pour le service de restauration.

284

10.168

Collège SAINT-BLAISE - 4, rue Galleron 75020 Paris

Participation à l?acquisition d?un robot-coupe, d?un super mixeur, d?un batteur mélangeur et d?une armoire froide positive d?une capacité de 700 litres pour le service de restauration.

220

7.646

 

 

Total

105.717

Art. 2.- Ces attributions sont imputées sur un compte hors budget, ouvert à cet effet à la R.G.F (CHB n°4532).

Art. 3.- Le reliquat disponible s?élève à 139.531,62 euros au 31 décembre 2007. Il sera attribué au cours des exercices 2008 et suivants.