Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Signature d’une convention entre le Département de Paris, la Ville de Paris, l’association diocésaine de Paris et le collège André Malraux (17e), relative à l’issue de secours de l’église Saint Ferdinand et Sainte Thérèse de l’Enfant Jésus (17e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2008 [2008 DASCO 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1321-2 ;

Vu le Code de l?éducation, et notamment son article L 213-4 ;

Vu la délibération du conseil d?administration du collège André Malraux n°18/2007-2008, en date du 19 février 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008,.par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande d?approuver le principe et de l?autoriser à signer une convention d?occupation du domaine scolaire à titre précaire et révocable entre le Département de Paris, la Ville de Paris, l?association diocésaine de Paris et le collège André Malraux (17e), relative à l?issue de secours de l?église Saint Ferdinand et Sainte Thérèse de l?Enfant Jésus (17e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Est approuvé le principe d?une convention d?occupation du domaine scolaire à titre précaire et révocable, dont le texte est joint à la présente délibération, à passer entre le Département de Paris, la Ville de Paris, l?association diocésaine de Paris et le collège André Malraux (17e), relative à l?issue de secours de l?église Saint Ferdinand et Sainte Thérèse de l?Enfant Jésus (17e).