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Déliberation

G - Renouvellement de l’adhésion du département de Paris à l’Observatoire régional des déchets d’Ile-de-France (ORDIF) et versement de la cotisation pour l’année 2008. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2008 [2008 DPE 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de renouveler l?adhésion du Département de Paris, en tant que membre fondateur, à l?Observatoire régional des déchets d?Ile-de-France (ORDIF) et de procéder au versement pour l?année 2008 au versement des droits d?adhésion à cet organisme ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à renouveler l?adhésion du département de Paris à l?Observatoire Régional des déchets d?Ile-de-France (ORDIF), en tant que membre fondateur, pour l?année 2008.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder, au versement de la cotisation pour l?année 2008 à cet organisme.

Art. 3.- Le montant des droits d?adhésion est fixé à 3.150 euros pour l?année 2008.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, fonction 7, rubrique 731, nature 6568, mission 462, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008.