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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement à l’as-sociation “L’âge d’Or de France” (7e) au titre de 2008. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2008 [2008 DASES 127]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au profit de l?association ?L?âge d?Or de France? (7e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l?association ?L?âge d?Or de France? située 44, rue de Babylone (7e) au titre de 2008 (D00350).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008 du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.