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Mai 2008
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Déliberation

G - Signature d’une convention avec la Fédération Nationale des associations “Escapades, Liberté et Mobilité” (11e) pour l’attribution d’une subvention pour le développement du projet “Clé des Champs” à Paris - Montant : 30.000 euros. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2008 [2008 DASES 40]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008, par lequel Monsieur le Maire de Paris, président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose de l?autoriser à signer, au nom du Département de Paris, une convention annuelle avec l?association ?Fédération nationale des associations Escapade, Liberté et Mobilité?, située 242 boulevard Voltaire, 75011 Paris (Tiers n°X05392), qui fixe les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à ladite association, d?un montant de 30.000 euros au titre de l?année 2008 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?association ?Fédération nationale des associations Escapade, Liberté et Mobilité? située 242 boulevard Voltaire, 75011 Paris (Tiers n°X05392) fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros à ladite association, au titre de l?année 2008, pour la poursuite des activités Clé des Champs à Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?année 2008 du Département de Paris et de l?année suivante sous réserve de la décision de financement.