Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Signature d’un avenant n°3 à la convention entre la Région d’Ile-de-France et le Département de Paris relative à la gestion des cités scolaires du second degré. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2008 [2008 DASCO 30]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code de l?éducation et notamment son article L 216-4 ;

Vu la convention modifiée entre la Région d?Ile-de-France et le Département de Paris relative à la gestion des cités scolaires du second degré, conclue en application de la délibération 2006 DASCO 2G, en date du 30 janvier 2006, notamment son article 25 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général soumet à son approbation un avenant à la convention susvisée ;

Sur le rapport de M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?avenant à la convention susvisée relative à la gestion des cités scolaires du second degré, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art.2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit avenant.