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Mai 2008
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de 3 chaufferies gaz dans l’établissement d’aide sociale Internat scolaire éducatif Domaine des trois châteaux - route de Chaumontel à Coye-la-Forêt (60580). et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2008 [2008 DPA 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 216-4;

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de modernisation de 3 chaufferies gaz dans l?établissement d?aide sociale Internat scolaire éducatif Domaine des trois châteaux- route de Chaumontel à Coye-la-Forêt (60580) et des modalités de passation du marché de travaux correspondants ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation de 3 chaufferies gaz dans l?établissement d?aide sociale Internat scolaire éducatif Domaine des trois châteaux- route de Chaumontel à Coye-la-Forêt (60580).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux correspondant selon la procédure du marché négocié, conformément aux articles 26, 35-1-5, 40, 65 66 et 72 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégant en formation de Conseil général, est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313-13, rubrique 020, mission 21000-75-020 du budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2008 et exercice ultérieur, sous réserve de la décision de financement.