Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Rectificatif à la délibération 2006 DASCO 73 G relative à l’attribution d’une dotation au collège Gérard PHILIPE (18e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2008 [2008 DASCO 31]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de rectifier la délibération 2006 DASCO 73 G relative à l?attribution d?une dotation de fonctionnement au collège Gérard PHILIPE (18e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

L?article deux de la délibération 2006 DASCO 73 G est modifié comme suit : La dépense correspondante, soit 11.983 euros, relative à la dotation allouée au collège Gérard PHILIPE (18e) sera imputée sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 (projet sans incidence financière pluriannuelle).