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Déliberation

G - Subventions pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2008 [2008 DASCO 25]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien à divers collèges parisiens ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L 213-2 ;

Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985, modifié, relatif aux établissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien d?un montant global de 34 667 euros répartie de la façon suivante, est attribuée à ces divers collèges publics parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant (en euros)

Collège Octave Gréard - 8e

Mise en place de ventouses à la place de bandeaux sur les portes coupe-feu

2.500

Collège Beaumarchais 11e

Remplacement de vitres, salle des professeurs, réparation de portes coupe-feu, remplacement de carte opérationnelle de l?ascenseur

9.685

Collège Camille Claudel - 13e

Réparation de l?ascenseur, remplacement de ballons d?eau chaude dans les logements de fonction,

3.058

Collège George Sand - 13e

Elagage des arbres dans la cour.

3.348

Collège Daniel Mayer - 15e

Remplacement de vitre cassée, renforcement et réparation de plusieurs portes et ouvertures

1.963

Collège Stéphane Mallarmé - 17e

Réparation du circuit de chauffage, réparation de l?ascenseur, remplacement de vitres cassées

13.155

Collège Gambetta - 20e

Remplacement de vitres du gymnase.

958

 

Total

34.667

 

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008.

Art. 3.- Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).