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Déliberation

G - Subvention à l’Association des Veuves et des Veufs de Paris (9e) au titre de 2008. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2008 [2008 DASES 123]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au profit de l?Association des Veuves et Veufs de Paris (19e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros est attribuée à l?Association des Veuves et des Veufs de Paris située 28, place Saint-Georges (9e) (D01599) au titre de l?année 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008 du budget 2008 du Département de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.