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Mai 2008
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection de la voirie du château des Tilles et de remise en état du réseau d’écoulement des eaux pluviales dans l’internat scolaire éducatif, domaine des trois châteaux, route de Chaumontel à Coye la Forêt (60580) et des modalités de passation du marché correspondant. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2008 [2008 DPA 29]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général ; soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de réfection de la voirie du château des Tilles et de remise en état du réseau d?écoulement des eaux pluviales dans l?internat scolaire éducatif, domaine des trois châteaux, route de Chaumontel à Coye la Forêt (60580) et les modalités de passation du marché de travaux correspondant.

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de réfection de la voirie du château des Tilles et de remise en état du réseau d?écoulement des eaux pluviales dans l?internat scolaire éducatif, domaine des trois châteaux, route de Chaumontel à Coye la Forêt (60580).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché correspondant selon la procédure d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 26, 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics ou, dans le cas où ce marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3° ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Président du Conseil de Paris siégeant en Formation de Conseil Général est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié, conformément aux articles 35-I-1° ou 35-II-3°, 59, 65 et 66 du code précité.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, Monsieur le Président du Conseil de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313-13, rubrique 51, mission 34000-75-040 budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2008.