Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Signature de la convention avec la Fondation Rothschild pour la Maison de Retraite et de Gériatrie Rothschild (12e) renouvelant l’habilitation de l’établissement à héberger des personnes âgées dépendantes. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2008 [2008 DASES 170]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l?autorisation de signer la convention tripartite pluriannuelle habilitant l?établissement à héberger des personnes âgées dépendantes avec la Fondation Rothschild pour la Maison de Retraite et de Gériatrie Rothschild

-80, rue de Picpus (12e);

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants :

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer la convention tripartite pluriannuelle avec la Fondation Rothschild pour la Maison de Retraite et de Gériatrie Rothschild située 80 rue de Picpus (12e), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Les dépenses en résultant au titre de l?aide sociale aux personnes âgées sont imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris, rubrique 53, chapitre 65, nature 651148 et 652224 de 2008 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- Les dépenses en résultant au titre de l?allocation personnalisée d?autonomie sont imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris, rubrique 553, chapitre 016, nature 6511436 de 2008 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.