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Mai 2008
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’une convention avec le collège Stéphane MALLARME pour la mise à disposition de locaux départementaux situés 14, boulevard de Reims (17e), destinés à accueillir l’Atelier Relais du 17e. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2008 [2008 DASCO 29]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code de l?Education ;

Vu la délibération n°06/24 du Conseil d?Administration du collège Stéphane MALLARME, en date du 3 octobre 2006, autorisant le Chef d?établissement à signer la présente convention ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation un projet de convention dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la concession de locaux départementaux, situés 14 boulevard de Reims (17e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formationde Conseil général, est autorisé à signer avec le Directeur de l?Académie de Paris et le Chef d?établissement du collège Stéphane MALLARME une convention dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la concession de locaux départementaux situés 14 boulevard de Reims (17e).