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Mai 2008
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’Agence Nationale Pour l’Emploi un accord cadre portant sur l’accompagnement vers l’emploi de personnes en difficulté. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2008 [2008 DDEE 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code des collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 88.1088, du 1er décembre 1988, modifiée relative au revenu minimum d?insertion ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer avec l?Agence Nationale Pour l?Emploi, un accord-cadre portant sur l?accompagnement vers l?emploi de personnes en difficulté ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?Agence Nationale Pour l?Emploi dont le siège social est situé 2, rue Galilée - Immeuble Galilée - 93196 NOISY-LE-GRAND, l?accord-cadre portant sur l?accompagnement vers l?emploi de personnes en difficulté, dont le texte est joint en annexe.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, rubrique 91, nature 62878 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2008, sous réserve du vote des crédits correspondants.