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Mai 2008
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention à l’association Advocacy Paris Ile-de-France (19e) pour le développement de ses activités en faveur des personnes en situation de handicap psychique. Montant : 20.000 euros. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2008 [2008 DASES 19]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008 par lequel Monsieur le Maire de Paris, président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros à l?association ?Advocacy Paris Ile-de-France?, située 5, place des Fêtes, 75 019 Paris (Tiers n°X04936), au titre de l?année 2008 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.3411.1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.-Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est attribuée à l?association ?Advocacy Paris Ile-de-France? (Tiers X04936), au titre de l?année 2008, pour le développement de ses activités en faveur des personnes en situation de handicap psychique.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?année 2008 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.