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Mai 2008
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris d’une convention de mise à disposition précaire et gratuite de locaux, matériels et mobiliers situés au 14 rue Brézin (14e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2008 [2008 DASES 161]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de l?autoriser à signer avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris une convention de mise à disposition précaire et gratuite de locaux, matériels et mobiliers situés au 14 rue Brézin (14e).

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris une convention de mise à disposition précaire et gratuite de locaux, matériels et mobiliers situés au 14 rue Brézin (14e).

Art. 2.- Les dépenses prises en charge par le Département de Paris sur son budget de fonctionnement seront imputées en 2008 et sur les exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement, au chapitre 011, rubrique 502, nature 62878 (remboursement de frais à des tiers).