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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre n° 01/26744 signé avec l'agence TOA Architectes SARL, et approbation des modalités de passation du marché de travaux en vue de la réalisation de la restructuration de la crèche 130, rue de l'Ouest (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DPA 319]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération DPA 01-180 en date des 24 et 25 septembre 2001, approuvant le principe de la réalisation des travaux de la restructuration de la crèche 130, rue de l'Ouest (14e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 octobre 2002 ;
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre n° 01/26744 signé avec l'agence TOA Architectes SARL et soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux en vue de la restructuration de la crèche 130, rue de l'Ouest (14e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre n° 01/26744 signé avec l'agence TOA Architectes SARL, relatif à la restructuration de la crèche 130, rue de l'Ouest, portant le montant du marché à 114.891,60 euros H.T., soit 137.410,35 euros T.T.C., dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002 et exercice 2003 sous réserve de la décision de financement.