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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Grand projet de renouvellement urbain. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, au nom de la Ville de Paris et avec l'Office public d'aménagement et de construction de Paris, un protocole d'accord relatif à la requalification urbaine de la Cité Michelet (19e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DAUC 128]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1, L. 2511-2, L. 2511-3 et suivants ;
Vu l'avenant au Contrat de ville 2000-2006, approuvé par le Conseil de Paris le 12 février 2002 et signé le 20 mars 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 21 octobre 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un protocole d'accord relatif à la mise en ?uvre du Grand projet de renouvellement urbain de Paris sur le site de la cité Michelet, dans le quartier "Curial-Cambrai-Alphonse-Karr-Riquet" (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom de la Ville de Paris et avec l'Office public d'aménagement et de construction de Paris, un protocole d'accord, dont le texte est annexé à la présente délibération, relatif à la mise en ?uvre du Grand projet de renouvellement urbain sur le site de la cité Michelet, dans le quartier "Curial-Cambrai-Alphonse-Karr-Riquet" (19e).