Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de la restructuration du square du chanoine Viollet et de la création d'un local jardiniers, de l'aménagement de la parcelle située au n° 11 et n° 13 rue des Thermopyles dans le quartier "Plaisance" du 14e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 PJEV 99]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 14 octobre 2002 par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de restructuration totale du square du Chanoine Viollet et l'aménagement de la parcelle située au n° 11 et n° 13 rue des Thermopyles à Paris 14e et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la délibération n° 14.2002 71 en date du 1er juillet 2002 du Conseil du 14e arrondissement prise en application de l'article L. 2511-16 dudit livre ;
Vu l'avis de la Commission Des Opérations Immobilières en date du 15 mai 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 octobre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée le principe de la restructuration totale du square du Chanoine Viollet et l'aménagement de la parcelle située au n° 11 et n° 13 rue des Thermopyles à Paris 14e.
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en 6 lots séparés, avec variantes larges, conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'Appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits aux chapitres 21 et 23, articles 2121 et 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004 du budget d'investissement de la Ville de Paris.