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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Positif, les 50 et les 500" ayant son siège social 12, rue Pierre et Marie Curie (5e), afin de soutenir les manifestions parisiennes liées au 50ème anniversaire de la revue Positif au Forum des Images. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 SG 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet en délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Positif, les 50 et les 500" ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l'attribution d'une subvention à l'association "Positif, les 50 et les 500" ayant son siège social 12, rue Pierre et Marie Curie (5e), afin de soutenir les manifestions parisiennes liées au 50ème anniversaire de la revue Positif au Forum des Images (X 3073).
Art. 2.- Une subvention de 30.490 euros est attribuée à l'association "Positif, les 50 et les 500" ayant son siège social 12, rue Pierre et Marie Curie (5e), afin de soutenir les manifestions parisiennes liées au 50ème anniversaire de la revue Positif au Forum des Images (X 3073).
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 30.490 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002, rubrique 020, nature 6574, ligne P036 provision pour subvention de fonctionnement au titre du cinéma (X 3073).