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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association AIRES 10 une convention d'objectifs. - Subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DPP 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le Contrat de Ville 2000 / 2006 signé le 18 décembre 2000 par le Maire de Paris, le Préfet de la région Ile-de-France, le Président du Conseil régional d'Ile-de-France, le Directeur du Fonds d'Action Sociale
Vu le Contrat parisien de sécurité signé le 6 janvier 2000 par le Maire de Paris, le Préfet de Police et le Procureur de la République et son avenant en date du 27 février 2002 cosigné en outre par le Recteur de l'Académie de Paris et la Préfète Secrétaire Générale de la Préfecture de Paris
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002, par lequel monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions au titre de 2002, à l'association AIRES 10 pour son action de prévention de la délinquance ;
Vu l'avis du Conseil du 10ème arrondissement, en date du 16 octobre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "AIRES 10".
Art. 2.- Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l'association AIRES 10 - 145, avenue Parmentier (10ème) (n° X 05327).
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant de 6.000 euros, sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne P006 "provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et de la sécurité" du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2002, sous réserve du vote du collectif budgétaire.