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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris la convention de gestion relative à l'appartement de fonction de la crèche collective sise 1 bis, impasse Verdun (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 ASES 177]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature de la convention de gestion relative à l'ensemble immobilier commun sis 5, impasse Verdun (19e) ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants,
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 21 octobre 2002 ;
Vu le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris la convention de gestion relative au logement de fonction de la crèche collective sise 1 bis, impasse Verdun (19e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris article 614, rubrique 64, chapitre 011 de l'exercice 2002 et des années ultérieures sous réserve de la décision de financement.