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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l'avenant n° 1 au marché de service n° 02/65003 signé avec la Société SATURNE SERVICES, relatif à des prestations de nettoyage et d'entretien courant des parties communes des immeubles communaux situés à Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DLH 269]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire de Paris par le Conseil municipal et les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération n° 2002 - DLH 28, en date des 11 et 12 février 2002, par lequel M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert européen en vue des prestations de services de nettoyage et d'entretien courant de parties communes dans les immeubles communaux, gérés par le Service d'administration d'immeubles de la Ville de Paris ;
Vu le marché n° 02/65003 souscrit le 29 mars 2002, approuvé par la PRM et notifié le 31 mai 2002 à la société SATURNE SERVICES ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de service n° 02/65003 signé avec la Société SATURNE SERVICES relatif à des prestations de nettoyage et d'entretien courant des parties communes des immeubles communaux situés à Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de service n° 02/65003 signé avec la Société SATURNE SERVICES relatif à des prestations de nettoyage et d'entretien courant des parties communes des immeubles communaux situés à Paris.