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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture de rosiers pour la Ville de Paris.- approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M.Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 PJEV 120]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,
Vu le projet de délibération en date du 14 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de fourniture de rosiers pour la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer les marchés de fournitures correspondants ;
Sur le rapport présenté par M.Yves CONTASSOT, au nom de la 4e commission ;

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture de rosiers pour la Ville de Paris.
Art. 2.- Les fournitures correspondantes feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en deux lots séparés, sans variante, conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 et 72.I du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'Appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 011, articles 6068, 6233, 6257, rubriques 22, 026, 823 du budget de fonctionnement et au chapitre 21, article 2121, rubriques 22, 026 et 823, comptes de provision 23000-1-99-002, 23000-1-99-003, 23000-1-99-004 et 91000-2-99-011 du budget d'investissement de la Ville de Paris.