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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise aux normes du réseau des canalisations en plomb au Lycée d'Enseignement Commercial Théophile Gautier 49, rue de Charenton (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DPA 432]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 21 octobre 2002 ;
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de mise aux normes du réseau des canalisations en plomb au Lycée d'Enseignement Commercial Théophile Gautier 49, rue de Charenton (12e) et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de mise aux normes du réseau des canalisations en plomb au Lycée d'Enseignement Commercial Théophile Gautier 49, rue de Charenton (12e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de mise en concurrence simplifiée conformément aux articles 32, 40 et 57 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation relatifs aux modalités d'attribution du marché de travaux, joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de mise en concurrence simplifiée
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 22, compte de provision 91000 2 99-008 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003, sous réserve de la décision de financement.