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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association Le site CRA (Compagnie Roland Auzet), située 84, rue du Cherche-Midi 75006 Paris. (X01729).- Budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002, rubrique 33, nature 6745, Ligne E005 : Provision pour subvention exceptionnelle d'équipement 28.000 euros. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DAC 342]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement à l'Association Le Site CRA ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 28.000 euros, est attribuée à l'association Le Site CRA, située 84, rue du Cherche-Midi 75006 Paris dont l'objet est "la promotion de la musique contemporaine acoustique et électro-acoustique en France et dans le monde, ?uvrer pour la réalisation, la valorisation, le développement et la production d'actions de création, de diffusion, de pédagogie et de recherche dans tous les domaines des musiques d'aujourd'hui et de l'image virtuelle et vivante (scénique et chorégraphique)", pour financer la construction d'une structure itinérante type chapiteau ainsi que la remorque destinées à la diffusion et la création de nouvelles formes dans de domaine des arts du cirque (X01729).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Art. 3.- la dépense correspondante, soit 28.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6745, ligne E005 : provision pour subvention exceptionnelle d'équipement.