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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Relais Accueil pour l'Orientation des Jeunes Travailleurs Migrants" (13ème). - Subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 JS 230]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Relais Accueil pour l'orientation des jeunes travailleurs migrants" 21, rue des Malmaisons (13ème) et lui demande l'autorisation de signer une convention,
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Relais Accueil pour l'orientation des jeunes travailleurs migrants" (D00011) 21, rue des Malmaisons (13ème).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 29.000 euros est attribuée à l'association "Relais Accueil pour l'orientation des jeunes travailleurs migrants" 21, rue des Malmaisons (13ème).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de 2002.