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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement à des Associations Sportives du 1er arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DJS 381]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions annuelles de fonctionnement aux Associations Sportives du 1er arrondissement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 14 octobre 2002 ;
Vu le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission ;

Délibère :

Article premier.- une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 530 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association : ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE JEAN BAPTISTE POQUELIN (n°D02140) - 4, rue Molière (1er).
Art. 2.- une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 4.500 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association : JUDO PARIS CENTRE (n°D09382) - 26, avenue de l'Opéra (1er).
Art. 3.- la dépense correspondante, d'un montant total de 5.030 euros, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.