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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Espace Arts Lebaudy" 2, rue Boyer (20e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 JS 317]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Espace Arts Lebaudy", 2, rue Boyer (20e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 15 octobre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 1.525 euros est attribuée à l'association "Espace Arts Lebaudy" (D05201) 2, rue Boyer (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.