Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer à l'association "Conservatoire de musique et d'expression artistique C.M.E.A", dont le siège social est situé 80, boulevard Saint-Germain dans le 5e arrondissement à Paris, le renouvellement d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DAC 375]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à l'association "Conservatoire de musique et d'expression artistique, C.M.E.A" (5e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 21.400 euros, est attribuée au "Conservatoire de musique et d'expressions artistiques ouvert aux personnes handicapées et accidentées de la vie (C.M.E.A), 80, boulevard Saint-Germain (5e), afin de soutenir son action en faveur des parisiens handicapés et accidentés de la vie ou non, dans le domaine des pratiques musicales et artistiques (DO. 01494).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre du développement culturel".