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Octobre 2002
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant n° 1 au marché n° 02-64-005 du 18 janvier 2002, passé avec la société ASTEM Sécurité pour la vérification et la maintenance des installations de détection et d'alarmes incendie, d'alarme anti-intrusion, de détection de gaz dans les locaux des Services Techniques de la Propreté de Paris (3 lots) (Lot n° 2 : vérification et maintenance d'alarme anti-intrusion). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DPE 122]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 2001 DPE 2 des 21 et 22 mai 2001, autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché sur appel d'offres ouvert pour la vérification et la maintenance des installations de détection et d'alarmes incendie, d'alarme anti-intrusion, de détection de gaz dans les locaux des Services Techniques de la Propreté de Paris (lot n° 2 : vérification et maintenance d'alarme anti-intrusion) ;
Vu le marché n° 02-64-005 du 18 janvier 2002, passé avec la société ASTEM Sécurité pour la vérification et la maintenance des installations de détection et d'alarmes incendie, d'alarme anti-intrusion, de détection de gaz dans les locaux des Services Techniques de la Propreté de Paris (lot n° 2 : vérification et maintenance d'alarme anti-intrusion) ;
Vu le projet de délibération en date du 14 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché n° 02-64-005 du 18 janvier 2002, passé avec la société ASTEM Sécurité ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 02-64-005 du 18 janvier 2002, passé avec la société ASTEM Sécurité.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, fonction 8, chapitre 011, nature 6156, sous-nature 1.