Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'association "Trans-Forme" Association Fédérative Française des Sportifs Transplantés et Dialysés (12e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DJS 73]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Trans-Forme Association Fédérative Française des Sportifs Transplantés et Dialysés" (n°D08625), 66, boulevard Diderot (12è).
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission.

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l'association : "TRANS-FORME - ASSOCIATION FEDERATIVE FRANCAISE DES SPORTIFS TRANSPLANTES ET DIALYSES", (n°D08625) - 66, boulevard Diderot (12è), pour l'organisation de la 16ème Course du Coeur Paris-La Plagne qui s'est déroulée du 20 au 24 mars 2002.
Art.2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 (provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.