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Octobre 2002
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Subventions de fonctionnement à 2 associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de l'exercice 2002. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 ASES 137]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à 2 associations d'anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 14 octobre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 420 euros est attribuée à l'association "Union Française des Associations de Combattants et Victimes de Guerre - Union Locale de Paris 18e" (A/161), située 28, rue Affre (18e) au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 763 euros est attribuée à l'Association "Comité de Paris du 18e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie" (A/11) au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 1.183 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement de l'exercice 2002 de la Ville de Paris.