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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association AFET pour le versement d'une subvention destinée au développement de ses activités dans le domaine des politiques temporelles. Mme Anne HIDALGO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 SG 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 10 octobre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "AFET" pour le développement de son action d'accompagnement des collectivités qui sont engagées dans une démarche d'aménagement des temps visant à aider les citoyens à mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie privée.
Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO au nom de la 1ère commission

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "AFET" la convention dont le texte est joint à la présente délibération, pour contribuer par le versement d'une subvention au développement de son action d'accompagnement des collectivités qui sont engagées dans une démarche d'aménagement des temps.
Art. 2.- Une subvention de 30.489,80 euros est attribuée à l'association "AFET" 1 rue Turbigo Paris 75001.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P030 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.