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Octobre 2002
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Déliberation

Détermination des modalités de répartition des dotations de gestion et d'animation locales destinées aux états spéciaux d'arrondissements en 2003, en application du titre I du livre V du code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DVLR 127]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le titre I du livre V du code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et notamment ses articles L.2511-16, L.2511-18, L.2511-36 à L.2511-41
Vu l'avis du conseil du 1er arrondissement en date du 14 octobre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 2ème arrondissement en date du 17 octobre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 3ème arrondissement en date du 16 octobre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 4ème arrondissement en date du 22 octobre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 5ème arrondissement en date du 17 octobre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 6ème arrondissement en date du 15 octobre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 7ème arrondissement en date du 16 octobre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 8ème arrondissement en date du 21 octobre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 9ème arrondissement en date du 17 octobre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 10ème arrondissement en date du 16 octobre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 11ème arrondissement en date du 14 octobre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 12ème arrondissement en date du 21 octobre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 13ème arrondissement en date du 14 octobre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 14ème arrondissement en date du 14 octobre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 15ème arrondissement en date du 16 octobre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 16ème arrondissement en date du 15 octobre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 17ème arrondissement en date du 14 octobre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 18ème arrondissement en date du 14 octobre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 19ème arrondissement en date du 21 octobre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 20ème arrondissement en date du 15 octobre 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 octobre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de déterminer, au titre de l'exercice 2003, les modalités de répartition des sommes destinées aux dotations des arrondissements ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- La dotation de gestion locale des états spéciaux comprend deux parts :
a) une première part destinée à assurer les dépenses de fonctionnement des équipements transférés ;
b) une seconde part, comprenant les moyens d'administration générale nécessaires pour exercer les attributions qui sont dévolues aux conseils d'arrondissement par la loi et les crédits dits "vie locale" des mairies d'arrondissement.
Les crédits inscrits au titre de la seconde part seront répartis selon les modalités retenues en 2002.
Art. 2.- La dotation d'animation locale des états spéciaux comprend les crédits suivants :
a) la dotation d'animation locale et culturelle, inscrite au titre de l'exercice 2002, en deuxième part des états spéciaux ;
b) les crédits relatifs aux conseils de quartiers qui seront répartis par arrondissement selon des modalités forfaitaires ;
c) les crédits pour les travaux d'urgence dans les équipements dont les arrondissements ont la charge et qui seront calculés selon la moyenne de ces dépenses lors des trois derniers exercices connus.