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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le maire de Paris de signer un avenant au marché n° 02-61-001 concernant les travaux de chaussées et trottoirs parisiens 2002 (lot n° 1), substituant la société Colas Ile-de-France Normandie, agence SNPR à la société SNPR. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DVD 196-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 2001 DVD 55, en date du 23 avril 2001, par laquelle M. le Maire de Paris a été autorisé à signer le marché de travaux de chaussées et trottoirs parisiens ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le texte de l'avenant au marché n° 02-61-001 substituant la société Colas Ile-de-France Normandie, agence SNPR à la société SNPR et lui demande l'autorisation de signer ledit avenant ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 02-61-001 substituant la société Colas Ile-de-France Normandie agence SNPR à la société SNPR.