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Déliberation

Attribution d'une subvention à l'Académie Européenne Interdisciplinaire des Sciences. - Autorisation à M le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DASCO 319]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2002 par lequel M le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Académie Européenne Interdisciplinaire des Sciences et lui demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 40.000 euros est attribuée à l'Académie Européenne Interdisciplinaire des Sciences sise 22, rue Emeriau (15e), pour l'organisation du congrès international sur la biologie de la conscience, les 26 et 27 avril 2002 à Paris (X01452).
M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec à l'Académie Européenne Interdisciplinaire des Sciences la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La somme correspondante sera imputée à la fonction 23, nature 6574, ligne P005, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2002.