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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres relatif à la fourniture de lubrifiants pour les véhicules des Services Techniques de la Propreté de Paris et la mise à disposition de cuves de stockage. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DPE 37]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres relatif à la fourniture de lubrifiants pour les véhicules des Services Techniques de la Propreté de Paris et la mise à disposition de cuves de stockage, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert, ou négocié après appel d'offres déclaré infructueux, relatif à la fourniture de lubrifiants pour les véhicules des Services Techniques de la Propreté de Paris et la mise à disposition de cuves de stockage.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et les documents qui y sont mentionnées, du marché correspondant.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable, favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la fonction 8, chapitre 011, rubrique 810, nature 60-628, sous nature 2 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.